Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application VASCO par Vasco and Co, permettant aux utilisateurs de gérer et suivre les informations liées à leurs animaux.

2. Accès au service

L’accès à l’application est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel.
Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement, d’autres dans le cadre d’un accès Premium.

3. Accès Fondateurs

L’éditeur propose un Accès Fondateurs, correspondant à un accès anticipé aux fonctionnalités Premium déjà disponibles ainsi qu’aux futures fonctionnalités au fur et à mesure de leur développement.

Cet accès correspond à une version évolutive du service.

4. Responsabilité

L’application est fournie « en l’état ».
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service, notamment pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, logos, visuels, fonctionnalités, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Suspension / suppression de compte

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.