Conditions Générales d’Utilisation
Vasco & Co
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile et web VASCO par Vasco & Co, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.
Vasco & Co est une application destinée à faciliter l’organisation, la gestion et le suivi quotidien des animaux de compagnie.
L’utilisation de Vasco & Co implique le respect des présentes CGU.
Les conditions applicables à l’achat et à l’utilisation de l’offre payante Vasco Premium sont également précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 2 – Éditeur
Vasco & Co est édité par :
AVINESY – EI VAN SINAEY Perrine
Nom commercial : Vasco and Co ou Vasco & Co
SIREN : 921020087
Adresse professionnelle : 1 Les Montreux, 18210, Vernais
Adresse électronique : contact@vascoandco.com
Ci-après désigné « l’Éditeur ».
Article 3 – Description de Vasco & Co
Vasco & Co permet notamment aux utilisateurs de centraliser et d’organiser différentes informations relatives à leurs animaux.
Selon les fonctionnalités disponibles et le niveau d’accès de l’utilisateur, l’application peut notamment permettre :
la création et la gestion de profils d’animaux ;
la gestion d’un calendrier et d’événements ;
le suivi des soins et rendez-vous ;
la gestion d’informations relatives à la santé et au dossier médical de l’animal ;
le suivi de l’alimentation ;
le suivi des activités ;
le suivi de l’évolution physique ;
le suivi des dépenses et du budget ;
la création ou l’utilisation de groupes permettant de partager certaines informations et tâches avec d’autres utilisateurs ;
l’accès à des statistiques et outils de suivi.
Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement tandis que d’autres nécessitent un accès Vasco Premium.
La disponibilité exacte des fonctionnalités peut évoluer au cours du temps.
Article 4 – Création d’un compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation de son compte.
Chaque compte est personnel.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité des moyens lui permettant d’accéder à son compte.
Il s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à informer Vasco & Co dans les meilleurs délais s’il constate ou soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.
Article 5 – Utilisation par des mineurs
Lorsque l’utilisation de Vasco & Co par un mineur nécessite l’autorisation ou l’intervention de son représentant légal en application de la réglementation applicable, cette autorisation doit avoir été obtenue préalablement.
Le représentant légal est invité à accompagner le mineur dans l’utilisation de l’application et dans la gestion des informations qui y sont enregistrées ou partagées.
Les achats de services payants sont soumis aux règles légales applicables à la capacité du mineur à contracter.
Article 6 – Profils des animaux
L’utilisateur peut créer un ou plusieurs profils d’animaux dans les limites correspondant à son niveau d’accès.
Il est responsable des informations qu’il renseigne dans ces profils.
L’utilisateur s’engage à ne pas enregistrer volontairement de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Vasco & Co n’effectue pas de vérification systématique de l’exactitude des informations saisies par les utilisateurs.
Article 7 – Informations relatives à la santé et au suivi de l’animal
Vasco & Co permet à l’utilisateur d’enregistrer et d’organiser certaines informations relatives à la santé et au suivi de ses animaux, notamment des soins, traitements, rendez-vous, documents et informations médicales.
Ces fonctionnalités constituent uniquement des outils de gestion, d’organisation et de suivi.
Vasco & Co n’est pas un service vétérinaire et ne fournit aucun diagnostic, prescription ou conseil médical ou vétérinaire.
Les informations enregistrées ou présentées dans l’application ne doivent pas être utilisées comme substitut à l’avis, au diagnostic ou au traitement d’un vétérinaire ou d’un autre professionnel compétent.
En cas de doute concernant la santé d’un animal ou en situation d’urgence, l’utilisateur doit contacter directement un professionnel compétent.
Article 8 – Exactitude et sauvegarde des informations
L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la pertinence et de la mise à jour des informations qu’il renseigne dans Vasco & Co.
Il lui appartient notamment de vérifier les informations importantes avant de les utiliser dans le cadre du suivi de son animal.
Vasco & Co met en œuvre des moyens techniques raisonnables destinés à assurer le fonctionnement et la conservation des données du service.
Ces dispositions ne dispensent pas l’utilisateur de conserver, lorsque cela est important ou nécessaire, les documents originaux ou une copie indépendante des informations essentielles concernant son animal.
Article 9 – Groupes, invitations et partage d’informations
Vasco & Co peut permettre à plusieurs utilisateurs de participer à la gestion ou au suivi d’un ou plusieurs animaux au moyen de fonctionnalités de groupe, d’invitation ou de partage.
Lorsqu’un utilisateur partage des informations avec d’autres membres, il lui appartient de vérifier les personnes auxquelles il donne accès ainsi que les informations qu’il choisit de partager.
Selon les fonctionnalités proposées, les membres autorisés peuvent notamment consulter, ajouter ou modifier certaines informations relatives aux animaux ou événements auxquels ils ont accès.
L’utilisateur s’engage à n’inviter ou à ne donner accès qu’à des personnes autorisées à consulter les informations concernées.
Chaque membre est responsable des informations et modifications qu’il effectue depuis son propre compte.
Les modalités précises de partage et les droits accordés aux différents membres peuvent dépendre des fonctionnalités et paramètres disponibles dans l’application.
Article 10 – Contenus et documents ajoutés par les utilisateurs
L’utilisateur peut être amené à ajouter des textes, photographies, documents ou autres contenus dans Vasco & Co.
Il garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour enregistrer et, le cas échéant, partager ces contenus.
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il ajoute.
Il autorise néanmoins Vasco & Co à héberger, stocker, reproduire techniquement et traiter ces contenus dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement des services demandés.
Cette autorisation prend fin lorsque les contenus sont supprimés, sous réserve des délais techniques de suppression, des sauvegardes temporaires et des obligations légales de conservation éventuellement applicables.
Article 11 – Version gratuite et Vasco Premium
Vasco & Co peut proposer différents niveaux d’accès.
Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement.
D’autres sont réservées aux utilisateurs disposant d’un accès Vasco Premium actif.
La souscription, le prix, la durée, les modalités de paiement, le droit de rétractation et les autres conditions commerciales de Vasco Premium sont régis par les Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.
L’expiration d’un accès Premium peut entraîner la perte d’accès aux fonctionnalités réservées au Premium.
Lorsque cela est techniquement possible et sous réserve des conditions applicables, les données précédemment enregistrées peuvent rester associées au compte même lorsque certaines fonctionnalités permettant de les exploiter ne sont plus accessibles.
Article 12 – Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à utiliser Vasco & Co conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
d’utiliser Vasco & Co à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’accéder au compte ou aux données d’un autre utilisateur sans autorisation ;
de contourner les mécanismes de sécurité ou de contrôle d’accès ;
de perturber volontairement le fonctionnement de l’application ou de ses infrastructures ;
d’introduire volontairement un programme, code ou contenu malveillant ;
d’utiliser de manière automatisée le service sans autorisation lorsque cette utilisation porte atteinte au fonctionnement du service ;
de reproduire, extraire ou exploiter de manière non autorisée les éléments protégés de Vasco & Co ;
d’utiliser l’application d’une manière portant atteinte aux droits d’un tiers.
Article 13 – Disponibilité du service
Vasco & Co s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’application.
L’accès peut néanmoins être temporairement interrompu ou dégradé notamment en raison :
d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une intervention de sécurité ;
d’un problème affectant un prestataire technique ;
d’un événement indépendant de la volonté de l’Éditeur.
Vasco & Co s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur, notamment lorsqu’il utilise un service numérique payant.
Article 14 – Mises à jour et évolution de Vasco & Co
Vasco & Co est un service évolutif.
L’Éditeur peut notamment ajouter, modifier ou faire évoluer des fonctionnalités afin d’améliorer l’application, de corriger des anomalies, d’assurer sa sécurité ou de répondre à des évolutions techniques, commerciales ou réglementaires.
Les évolutions affectant un service numérique payant sont effectuées dans le respect des droits dont bénéficie le consommateur et des engagements contractuels applicables.
Certaines mises à jour peuvent nécessiter l’installation d’une nouvelle version de l’application.
L’utilisation d’une version ancienne ou d’un système d’exploitation qui n’est plus pris en charge peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’application Vasco & Co, sa structure, son identité visuelle, ses textes, éléments graphiques, logos, bases de données, fonctionnalités, logiciels et plus généralement les éléments qui la composent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation expresse ou disposition légale contraire, l’utilisateur ne peut notamment pas reproduire, modifier, distribuer, commercialiser, extraire ou exploiter tout ou partie de ces éléments.
L’utilisation de Vasco & Co ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur l’application ou ses éléments protégés.
Les contenus ajoutés par les utilisateurs restent soumis aux dispositions de l’article 10.
Article 16 – Responsabilité
L’Éditeur est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait de Vasco & Co, des informations qu’il saisit et des décisions qu’il prend sur la base de ces informations.
Vasco & Co ne saurait notamment être considéré comme responsable d’une décision médicale ou vétérinaire prise par l’utilisateur sans consultation d’un professionnel compétent.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant directement d’informations erronées ou incomplètes renseignées par un utilisateur lorsque le dommage ne lui est pas imputable.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou les droits impératifs d’un consommateur.
Article 17 – Suspension d’un compte
En cas de violation des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse, d’atteinte à la sécurité du service ou de comportement susceptible de causer un préjudice à Vasco & Co, à ses utilisateurs ou à un tiers, l’Éditeur peut prendre les mesures nécessaires et proportionnées à la situation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre une restriction temporaire de certaines fonctionnalités ou une suspension du compte.
Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé du motif de la mesure et peut contacter Vasco & Co afin d’obtenir des informations complémentaires.
Dans les situations les plus graves ou en cas de violation répétée, le compte peut être supprimé dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables.
Article 18 – Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte dans les conditions proposées au sein de Vasco & Co ou en contactant :
contact@vascoandco.com
La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données personnelles associées dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité, sous réserve notamment :
des obligations légales de conservation ;
des données nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits ;
des délais techniques liés aux systèmes de sauvegarde.
Lorsque des informations ont été partagées avec d’autres utilisateurs, certaines données peuvent nécessiter un traitement particulier afin de préserver les informations légitimement détenues par les autres membres concernés.
Les modalités correspondantes sont précisées lorsque cela est nécessaire dans la Politique de confidentialité.
Article 19 – Données personnelles
L’utilisation de Vasco & Co implique le traitement de données personnelles.
Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité de Vasco & Co.
L’utilisateur est invité à la consulter avant d’utiliser le service.
Article 20 – Liens et services tiers
Certaines fonctionnalités de Vasco & Co peuvent s’appuyer sur des services fournis par des tiers ou contenir des liens permettant d’accéder à des services externes.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Vasco & Co n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers indépendant lorsqu’il n’en assure pas l’exploitation.
Article 21 – Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin notamment de tenir compte de l’évolution de Vasco & Co, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
Lorsque la modification affecte de manière substantielle les droits ou obligations des utilisateurs, Vasco & Co les en informe par un moyen approprié.
La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGU.
Les modifications affectant un service payant en cours sont également soumises aux dispositions contractuelles et légales applicables aux services numériques.
Article 22 – Contact et réclamations
Pour toute question relative à l’utilisation de Vasco & Co, l’utilisateur peut contacter :
Vasco & Co
E-mail : contact@vascoandco.com
Pour les litiges relatifs à un achat effectué en qualité de consommateur, les modalités de réclamation et de médiation de la consommation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Article 23 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les présentes CGU ne le privent pas des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.