La présente politique de remboursement et de retours s’applique aux services numériques proposés par Vasco and Co, et notamment à l’Accès Fondateurs.
1. Nature des services proposés
Les services proposés consistent en un accès numérique immédiat à des fonctionnalités Premium de l’application Vasco and Co, dans le cadre d’un accès anticipé.
Aucun bien physique n’est vendu.
2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que :
- l’exécution du service a commencé immédiatement après le paiement,
- le client a expressément accepté cette exécution immédiate,
- et a renoncé à son droit de rétractation.
Lors de la validation de la commande, le client reconnaît et accepte ces conditions via une case à cocher obligatoire.
3. Remboursements
En raison de la nature du service (contenu numérique avec accès immédiat), aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le paiement validé.
Le paiement correspond à un accès anticipé et à un soutien volontaire au développement de l’application, et non à l’achat d’un produit fini ou définitif.
4. Cas exceptionnels
Par exception, un remboursement pourra être envisagé au cas par cas, uniquement dans les situations suivantes :
- problème technique majeur empêchant totalement l’accès au service,
- erreur manifeste de facturation imputable à l’éditeur.
Toute demande devra être adressée par email à : contact@vascoandco.com
L’éditeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande après analyse.
5. Absence de retours
Les services proposés étant exclusivement numériques, aucun retour de produit n’est possible.
6. Contact
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@vascoandco.com